Gesetzestexter iwwert de REVIS (op Franséisch)

Historeschen Iwwerbléck

Déi aktuell Legislatioun

  • Loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
  • Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les modalités d'application de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
  • Loi du 21 décembre 2018 portant modification de : 1. la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; 2. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et 3. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale.

Aktualiséiert